La réponse à cette question n’est pas si simple et plusieurs situations peuvent être envisagées.
L’article 27 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail
§ 1er A droit à la rémunération qui lui serait revenue s'il avait pu accomplir normalement sa tâche journalière, le travailleur apte à travailler (au moment de se rendre au travail) :
1° qui, se rendant normalement à son travail, ne parvient qu'avec retard ou n'arrive pas au lieu du travail, pourvu que ce retard ou cette absence soient dus à une cause survenue sur le chemin du travail et indépendante de sa volonté;
2° qui, hormis le cas de grève, ne peut pour une cause indépendante de sa volonté, soit entamer le travail, alors qu'il s'était rendu normalement sur les lieux du travail, soit poursuivre le travail auquel il était occupé.
Nous n’abordons ici que la question de l’impossibilité de poursuivre la journée de travail entamée.
1. Tout d’abord la non poursuite de la journée de travail est à un cas de force majeure non imputable au travailleur : exemple un incendie dans une usine, une panne du matériel nécessaire à l’exécution du travail. Si l’employeur ne peut pas nous affecter à une autre tâche et qu’on doit donc interrompre notre journée de travail, celle-ci lui sera entièrement rémunérée
2. Le travailleur se sent fébrile et demande à l’employeur de pouvoir rentrer à la maison ; ce à quoi l’employeur marque son accord. Alors sa journée de travail sera rémunérée même s’il n’a pas presté l’entièreté des heures prévues à l’horaire ce jour-là
3. Le travailleur se dit malade et sans attendre l’accord de son supérieur hiérarchique, quitte le lieu de travail. Dans ce cas pour que la partie non travaillée de sa journée soit rémunérée, il faudra qu’ rapporte la preuve de ce que ce départ était dû à une incapacité de travail. Et dans ce cas, il devra donc fournir un certificat médical dans lequel il est repris qu’il incapable de travailler ce jour-là. Si tel est le cas, au niveau de la rémunération, il recevra son salaire comme s’il avait travaillé toute cette journée, la période de salaire garanti éventuelle ne pouvant commencer au plus tôt que le lendemain de ce jour là et ce pour autant que la durée du certificat médical s’étende au-delà de ce jour-là.
Pour résumer, toute journée entamée mais pas terminée ne peut être rémunérée que si la cause de l’arrêt du travail est indépendante de la volonté du travailleur.
Toute journée de travail entamée mais pas terminée, doit-elle être payée ?