Votre base de données en droit social camerounais

Nous mettons à votre disposition l'ensemble de la législation applicable aussi bien en droit du travail qu'en droit de la sécurité sociale

1. Législation générale

Un employeur camerounais doit être au courant de nombreux types de loi, règles et dispositions. Des lois qui s'appliquent à tous les employeurs, peu importe leur secteur d’activité.

Nous avons rassemblé toute la législation pertinente pour vous, dans le module Textes de loi. La particularité de ce module est que nous avons coordonné ces lois pour vous. Cela vous épargne beaucoup de travail de recherche. En effet, vous pouvez lire un texte qui se compose d'articles de loi encore valables en ce moment.

Les droits et obligations des employeurs et travailleurs sont clairement expliqués dans le module Guide social

• Divers types de contrats de travail
• Période d'essai
• L'apprentissage
• Occupation des travailleurs de nationalité étrangère
• Suspensions du contrat de travail (maladie, accident de travail ou maladie professionnelle, maternité, chômage technique, détention préventive, ...)
• Obligations de l'employeur
• Salaire (détermination du salaire, paiement du salaire, retenue sur salaire, prime de fin d'année, ...)
• Réglementation du travail (durée du travail, santé et sécurité au travail, travail de nuit, travail des femmes des jeunes gens et des enfants, repos hebdomadaire, ...)
• Résiliation du contrat de travail (préavis, indemnité de rupture, indemnité de licenciement, départ à la retraite
• Sécurité sociale des travailleurs (accident du travail, maladie professionnelle, pension, prestations familiales,...)
• Mesures pour l'emploi
• L'administration du travail et de la prévoyance sociale (obligations et prérogatives de l'inspecteur du travail et de la prévoyance sociale, 
• La concertation sociale (commission nationale consultative du travail, commission nationale de santé et de sécurité au travail, les délégués du personnel)
• Les différends du travail (différend individuel et différend collectif)
• Les infractions et les pénalités
  

 2. Réglementation sectorielle

Dans le module CCN, nous rassemblons pour vous, toutes les conventions collectives nationales ainsi que les accords d’établissement en vigueur.

Toute entreprise relève d'une Convention collective nationale spécifique ou d'un accord d'établissement. Les activités de l'entreprise déterminent la convention collective qui lui est applicable.

La collective nationale est signée par  les syndicats et les organisations patronales  propres au secteur.

Dans HRlex, nous analysons les règles sectorielles dans les Guides sectoriels. Nous les y expliquons et donnons des exemples, de sorte que vous puissiez les appliquer immédiatement dans la pratique. Pour chaque secteur, nous avons un Guide sectoriel séparé.

Quelles informations trouverez-vous dans un Guide sectoriel ?

• La  convention collective nationale du secteur concerné
• Tout ce que vous devez savoir sur les salaires minima, les indemnités à payer, les primes, les indemnités de déplacement, la détermination du salaire, les règles en matière d'engagement de personnel  ...
• La réglementation du travail spécifique pour ce secteur (durée du travail, travail de nuit, congés familiaux, congés payés, permissions exceptionnelles, ...).
• Quelles sont les règles concernant les absences, comme les jours fériés, la durée du travail, les heures supplémentaires, les déplacements et les mutations, ... ?
• Y-a-t-il des Fonds actifs dans votre secteur, qui paient des interventions à l'employeur ou des indemnités complémentaires aux travailleurs ?
• Quelles règles du jeu ont été déterminées en matière de concertation sociale ?
• De quelle manière résiliez-vous correctement un contrat de travail ?

3. Le module Barèmoscope vous fournit des informations complètes sur les salaires de tous les secteurs. 

• Barèmes actuels
• Classification des emplois/fonctions
• Frais de transport
• Primes, indemnités, suppléments, ...
• Les taxes sur les salaires, les cotisations sociales,...

4. Les modèles de documents

Dans le module Modèles de documents, nous avons pour vous, rassemblé plus de 50 documents. Chaque document est établi, vérifié et tenu à jour par nos juristes.

À titre d’exemple, Contrats de travail spécifiques, lettres de licenciement, conventions en matière de suspension du contrat de travail ou de formation, règlement intérieur, ... vous devez pouvoir être certain d'utiliser un document qui est correct au niveau juridique.

 5. Les outils de simulations

Tout professionnel RH doit régulièrement faire des calculs.

• Le coût salarial annuel total d'un (nouveau) travailleur.
• Le nouveau salaire net lorsqu'un collaborateur
• La durée de la période d’essai
• La durée du délai de préavis ou le montant de l'indemnité de rupture en cas de licenciement.
• Le nombre de jours de vacances auquel votre employé a droit
• Les congés familiaux : cet outil vous permet de vérifier si un événement particulier donne droit à une permission et, dans l’affirmative, à combien de jours et à quelle époque.