Un étudiant sous contrat d’occupation d’étudiant peut travailler plus de 475 heures en 2025

Je suis conscient que de prime abord ce titre peut surprendre, d’où la nécessité de préciser certaines choses :

1. Un contrat d’occupation d’étudiant est toujours un contrat à durée déterminée dont la durée maximale est de 12 mois
2. Seules les 475 heures (prestées chez un ou plusieurs employeurs) sont soumises à une cotisation sociale moindre appelée « cotisation de solidarité » (2,71% pour le travailleur et 5,42% pour l’employeur) et exemptées de précompte professionnel. Ceci suppose que la dimona ait été faite au plus tard le jour de l’entrée en service.
3. Seules les heures qui sont effectivement prestées doivent être décomptées de ce contingent de 475 heures. Ceci implique que les heures des jours fériés payées mais non prestées ou des heures de récupération pour jours fériés prestés, des jours de maladie payés ne doivent pas être déclarées à la dimona. Bien entendu pour autant que ces heures interviennent dans dans la même période où les 475 heures sont prestées. Exemple un étudiant a un contrat d’occupation d’étudiant entre le 1er avril et le 30 juin à concurrence de 15 heures par semaine et de 3 heures par jour. Sur cette période, théoriquement il devrait prester 195 heures (15h*13 semaines). Cependant il ne preste pas les jours fériés du 1er mai, du jeudi de l’ascension et le lundi de pentecôte qui représentent un total de 9 heures. on ne devra donc déclarer à la dimona que 186 heures même si on paiera réellement 195 heures. Si en plus, il tombe malade pendant 2 jours et qu’on doit rémunérer 6 heures de maladie, alors il faudra également les déduire et seules 180 heures devront être déclarées à la dimona et donc déduites de son contingent de 475 heures.
4. Si le contingent des 475 heures s’épuise alors qu’un contrat d’occupation d’étudiant est toujours en cours, le contrat continue de courir. La seule nuance est que pour les heures prestées en plus, l’étudiant et l’employeur seront assujettis aux taux de cotisations ordinaires.